Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11/02/2026

1. Présentation

Le site https://cline-creative.com est édité par :
C.line Créative
SIREN : 891 903 288
Email : c.line2110@hotmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre C.line Créative et toute personne effectuant un achat sur le site.

2. Produits

C.line Créative propose :

Des œuvres artistiques originales
Des peintures sur toile
Des créations graphiques
Des commandes personnalisées (sur mesure)

Chaque œuvre est décrite aussi précisément que possible (format, technique, prix).
Les photos sont non contractuelles (variations de couleurs possibles selon écrans).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA : à préciser selon ton statut (TVA non applicable, art. 293B du CGI si auto-entreprise par exemple)
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue par :

💳 Carte bancaire via Stripe

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :

disponibilité de l’œuvre
délais de création (pour les commandes personnalisées)
transporteur

C.line Créative ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Œuvres personnalisées

Les œuvres sur mesure (portraits, créations personnalisées) ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (produits personnalisés).

8. Droit de rétractation

Pour les œuvres non personnalisées :
Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.
L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, correctement protégée.

Aucun droit de rétractation ne s’applique pour :

commandes personnalisées
œuvres créées à la demande

9. Retour & remboursement

Après réception et vérification de l’œuvre retournée, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres restent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale sans accord écrit de l’artiste.

11. Responsabilité

C.line Créative ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à la livraison.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès ou la suppression de vos données par email.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.